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Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

En matière d'éducation, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du gouvernement. La refondation de l'éducation prioritaire, annoncée en janvier 2014, en est l'un des principaux outils. Une circulaire du 5 juin 2014 apporte des explications et des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

Dans la nouvelle livraison de ses cahiers, le Comité national coordination action handicap (CCAH) revient sur les spécificités des parcours de soin et de vie du handicap psychique. Où il apparait que la coordination des professionnels laisse vraiment à désirer, mais que les personnes handicapées se sont saisies des groupements d'entraide mutuelle pour sortir de leur isolement.