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Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Dans une étude, la Dares montre que la proportion de jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) en contrat aidé a progressé en 2014. C'est surtout le fait des emplois d'avenir. Reste que ce type de dispositif intéresse surtout des jeunes ayant déjà un bagage scolaire. Les plus défavorisés sont peu concernés alors qu'il leur était destiné.

L'Anesm a rendu public hier son rapport sur l'analyse des questionnaires d'auto-évaluation des pratiques de bientraitance en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si des "points forts" sont mis en avant, principalement en matière de continuité des soins, le document pointe des lacunes, visant entre autres le besoin de formation des personnels.

En matière d'éducation, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du gouvernement. La refondation de l'éducation prioritaire, annoncée en janvier 2014, en est l'un des principaux outils. Une circulaire du 5 juin 2014 apporte des explications et des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

Le premier rapport de l'observatoire national du suicide confirme une réalité déjà bien connue : notre pays est très bien classé en Europe pour ce type de mortalité. L'observatoire insiste sur la nécessité de mener des actions de prévention en direction de publics fragiles, notamment les plus de 75 ans, et certains professionnels, comme ceux de la santé et de l'action sociale.