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Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.

L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher et à former dans le cadre d'un contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ayant des difficultés d'insertion. Son régime a été modifié pour les embauches intervenues à compter du 1er mars 2011.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs organise sa 3e université des administrateurs. L'occasion de réaffirmer le rôle des bénévoles dans la définition du projet associatif alors même qu'ils ont souvent le sentiment d'être les grands oubliés de l'histoire. Les explications de Florence Leduc, en charge de la vie associative.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.

Un projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontalière des environs de Longwy, en Lorraine, des acteurs de l'aide à domicile français, belges et, dans une moindre mesure, luxembourgeois, autour d'une mutualisation de leurs pratiques.