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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Dans la nouvelle livraison de ses cahiers, le Comité national coordination action handicap (CCAH) revient sur les spécificités des parcours de soin et de vie du handicap psychique. Où il apparait que la coordination des professionnels laisse vraiment à désirer, mais que les personnes handicapées se sont saisies des groupements d'entraide mutuelle pour sortir de leur isolement.

En matière d'éducation, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du gouvernement. La refondation de l'éducation prioritaire, annoncée en janvier 2014, en est l'un des principaux outils. Une circulaire du 5 juin 2014 apporte des explications et des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme.

La seconde édition de l'étude d'opinion conduite par l'observatoire "Regards sur le handicap" montre que les esprits évoluent par rapport à la perception du handicap. Pour autant, il reste des points noirs : un quart de la population admet être encore gênée en présence de personnes handicapées ; les entreprises ne se sentiraient pas très concernées par l'emploi de ce public.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

A quelques semaines du vote définitif de la loi sur l'économie sociale et solidaire, les employeurs de celle-ci ne cachent pas leurs inquiétudes sur l'évolution négative de l'emploi. L'Udes s'adresse au gouvernement autour de quatre mesures urgentes, notamment l'allègement de la taxe sur les salaires et la clarification des dispositions sur le temps partiel.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.