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Alors que les personnes handicapées sont deux fois plus touchées par le chômage, le secteur du travail protégé et adapté s'organise pour s'adapter aux nouvelles exigences des entreprises. Explications de Luc Camisassi, président du Gesat qui organise un salon à Paris.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

L'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) a élaboré un guide afin d'aider les acteurs sociaux locaux, en général, et les CCAS en particulier, à mieux appréhender la pauvreté existante sur leur territoire, grâce à l'élaboration et à l'appropriation de nouveaux indicateurs.

Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.