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Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

A quelques semaines du vote définitif de la loi sur l'économie sociale et solidaire, les employeurs de celle-ci ne cachent pas leurs inquiétudes sur l'évolution négative de l'emploi. L'Udes s'adresse au gouvernement autour de quatre mesures urgentes, notamment l'allègement de la taxe sur les salaires et la clarification des dispositions sur le temps partiel.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.

Une étude réalisée en 2012 fait apparaître qu'une grande majorité de salariés de l'insertion par l'activité économique (IAE) a connu une vie professionnelle éloignée de l'emploi. L'absence de permis de conduire et le niveau de formation insuffisant constituent les principaux obstacles. Et ils sont plus d'un quart à être toujours en IAE 18 mois après l'étude.

Le gouvernement n'aura pas attendu longtemps pour détailler sa réforme des retraites. Le 27 août, Jean-Marc Ayrault a annoncé pour les salariés et les entreprises une hausse des cotisations vieillesse dès 2014, un allongement de la durée de cotisation allant jusqu'à 43 ans en 2035 et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.