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La détention d'un diplôme peut être un critère objectif et pertinent de différence de rémunération s'il constitue un critère de classification imposé par la convention collective.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

Quatre associations spécialisées dans la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées (L'ADAPT, APF, ASEI, OVE) ont officiellement lancé le 26 octobre leur référentiel commun pour l'évaluation interne de la qualité et du service rendu au sein de leur réseau. Décryptage avec Edith Panel, responsable qualité de l'association OVE.

L'élaboration du plan annuel de formation est un passage obligé pour tous les établissements. Il permet de faire émerger les besoins collectifs et inviduels. Deux structures nous ont décrit leur façon de faire : l'association Ar Roc'h et Bretagne Ateliers. Voici le premier article de notre série d'été sur les "pratiques RH".