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Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui aide les personnes sans emploi à se réinsérer sur le marché du travail, a enregistré une baisse du nombre d'embauches de 8 % en 2008 par rapport à l'année précédente, selon les dernières statistiques de la Dares.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Confrontés au vieillis sement et à la perte d'autonomie de leurs résidents, certains foyers Adoma (ex-Sonacotra) ont mis en place une aide à domicile mutualisée. Le Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence, est le premier à avoir lancé ce projet grâce à trois partenaires.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

Anne Hidalgo veut faire de la lutte contre la grande exclusion la "grande cause" de son mandat. Pendant quelques mois, services de la ville, Etat, services publics, associations, etc. doivent définir des objectifs précis et des actions concrètes devant déboucher sur la signature d'un pacte. L'enjeu est de coordonner tous les acteurs et de proposer des réponses globales.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.