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L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Dans la nouvelle livraison de ses cahiers, le Comité national coordination action handicap (CCAH) revient sur les spécificités des parcours de soin et de vie du handicap psychique. Où il apparait que la coordination des professionnels laisse vraiment à désirer, mais que les personnes handicapées se sont saisies des groupements d'entraide mutuelle pour sortir de leur isolement.

Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs organise sa 3e université des administrateurs. L'occasion de réaffirmer le rôle des bénévoles dans la définition du projet associatif alors même qu'ils ont souvent le sentiment d'être les grands oubliés de l'histoire. Les explications de Florence Leduc, en charge de la vie associative.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Le dernier rapport annuel de la haute juridiction de l'ordre judiciaire consacre un chapitre entier aux "personnes vulnérables" parmi lesquels on retrouve : les enfants, les étrangers placés en zone de rétention, les majeurs protégés, les particuliers surendettés, les personnes âgées ou celles dont la santé est altérée ainsi que les salariés précaires.