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L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Dans la nouvelle livraison de ses cahiers, le Comité national coordination action handicap (CCAH) revient sur les spécificités des parcours de soin et de vie du handicap psychique. Où il apparait que la coordination des professionnels laisse vraiment à désirer, mais que les personnes handicapées se sont saisies des groupements d'entraide mutuelle pour sortir de leur isolement.

Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.

La sénatrice Valérie Létard a remis hier son rapport sur l'évaluation du Plan autisme 2008-2012 à Roselyne Bachelot. Si les progrès sont incontestables, la dynamique a besoin d'être relancée. Le diagnostic précoce, l'accompagnement des adultes, la formation des professionnels sont certaines des données indispensables à une amélioration du suivi de ce handicap.

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs organise sa 3e université des administrateurs. L'occasion de réaffirmer le rôle des bénévoles dans la définition du projet associatif alors même qu'ils ont souvent le sentiment d'être les grands oubliés de l'histoire. Les explications de Florence Leduc, en charge de la vie associative.

A quelques semaines du vote définitif de la loi sur l'économie sociale et solidaire, les employeurs de celle-ci ne cachent pas leurs inquiétudes sur l'évolution négative de l'emploi. L'Udes s'adresse au gouvernement autour de quatre mesures urgentes, notamment l'allègement de la taxe sur les salaires et la clarification des dispositions sur le temps partiel.

L'Anesm a rendu public hier son rapport sur l'analyse des questionnaires d'auto-évaluation des pratiques de bientraitance en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si des "points forts" sont mis en avant, principalement en matière de continuité des soins, le document pointe des lacunes, visant entre autres le besoin de formation des personnels.