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Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui aide les personnes sans emploi à se réinsérer sur le marché du travail, a enregistré une baisse du nombre d'embauches de 8 % en 2008 par rapport à l'année précédente, selon les dernières statistiques de la Dares.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.