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Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, seul le Syneas portait la voix du secteur social et médico-social. Ce syndicat d'employeurs a participé à la table-ronde sur la formation professionnelle où il a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte des besoins des publics en difficultés. Les explications de Stéphane Racz, secrétaire général du Syneas.

Rendez-vous rare au Parlement européen : des responsables, notamment allemands et français, du travail protégé ont rencontré un représentant de la Commission pour appuyer leur cause. Quand les premiers parlent de prendre en compte les spécificités du handicap, le second insiste sur les objectifs d'inclusion et de non-discrimination. Le dialogue est un vrai combat !

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.

Les personnes handicapées prises en charge en établissement spécialisé pourront-elles bientôt bénéficier de l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) ? Un projet en ce sens est soutenu par l'Association des paralysés de France (APF) et deux fédérations professionnelles (Fehap et Fnehad) qui ont demandé à Nadine Morano d'installer un groupe de travail.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.