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Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, révision générale des politiques publiques (RGPP), mobilité des fonctionnaires... Alors que le malaise grandit dans les services publics, le chef de l'Etat a fait savoir qu'il comptait bien garder le cap. En déplacement à Laon, le 2 mars, il a justifié point par point la réforme de l'Etat.

L'élaboration du plan annuel de formation est un passage obligé pour tous les établissements. Il permet de faire émerger les besoins collectifs et inviduels. Deux structures nous ont décrit leur façon de faire : l'association Ar Roc'h et Bretagne Ateliers. Voici le premier article de notre série d'été sur les "pratiques RH".

Les associations ont continué de créer des emplois en 2009, malgré la crise économique et la diminution du nombre de contrats aidés, selon l'Acoss. Plus des 2/3 des effectifs relèvent de l'action sociale, de la santé ou de l'enseignement. Au sein du secteur de l'action sociale, les associations d'aide à domicile sont à l'origine de près d'1/4 des emplois créés depuis 1998.