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Le 11 février, la secrétaire d'Etat aux aînés organisait une réunion de concertation avec les représentants des établissements et services pour personnes âgées. L'occasion pour elle de revenir sur les chantiers en cours : plan Alzheimer, convergence tarifaire en Ehpad, financement de l'aide à domicile, etc. Mais ses annonces n'ont pas totalement satisfait les professionnels.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Nul besoin de montrer les responsables de maltraitance du doigt, la bientraitance est l'affaire de tous et ne sera efficace qu'au prix d'une bonne collaboration. Voilà l'un des enseignements du colloque "Bientraitance : de la réflexion à l'action", organisé par le conseil général de l'Essonne, Habeo, Alma et Age 91.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

Ne surtout pas s'en tenir au titre. La loi sur "la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique, définitivement votée au Parlement, contient les mesures les plus variées : prise en compte de la performance individuelle et collective dans la politique salariale, GRAF, retraite des infirmières, représentation du personnel au sein des ARS et des ESMS publics, etc.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.