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Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, révision générale des politiques publiques (RGPP), mobilité des fonctionnaires... Alors que le malaise grandit dans les services publics, le chef de l'Etat a fait savoir qu'il comptait bien garder le cap. En déplacement à Laon, le 2 mars, il a justifié point par point la réforme de l'Etat.

Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 cherche à améliorer l'articulation et la coopération des services de l'Etat avec ceux des conseils départementaux en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Des instructions qui interviennent dans un contexte tendu, certains départements faisant face à d'importantes difficultés.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Pour la Cour de cassation, une association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne sans emploi pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci. A défaut, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en CDI.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.