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La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.

Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale est un instrument juridique destiné à favoriser la coopération et la complémentarité entre les établissements sociaux ou médico-sociaux. Désormais, son régime est calqué sur celui des groupements de coopération sanitaire.

Les associations ont continué de créer des emplois en 2009, malgré la crise économique et la diminution du nombre de contrats aidés, selon l'Acoss. Plus des 2/3 des effectifs relèvent de l'action sociale, de la santé ou de l'enseignement. Au sein du secteur de l'action sociale, les associations d'aide à domicile sont à l'origine de près d'1/4 des emplois créés depuis 1998.

Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, révision générale des politiques publiques (RGPP), mobilité des fonctionnaires... Alors que le malaise grandit dans les services publics, le chef de l'Etat a fait savoir qu'il comptait bien garder le cap. En déplacement à Laon, le 2 mars, il a justifié point par point la réforme de l'Etat.

Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).