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L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale est un instrument juridique destiné à favoriser la coopération et la complémentarité entre les établissements sociaux ou médico-sociaux. Désormais, son régime est calqué sur celui des groupements de coopération sanitaire.

Ne surtout pas s'en tenir au titre. La loi sur "la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique, définitivement votée au Parlement, contient les mesures les plus variées : prise en compte de la performance individuelle et collective dans la politique salariale, GRAF, retraite des infirmières, représentation du personnel au sein des ARS et des ESMS publics, etc.

Anticipant une éventuelle aggravation du chômage des jeunes à la rentrée de septembre, le gouvernement multiplie les mesures pour l'emploi des 16-25 ans. Au programme : 30 000 "contrats passerelle" permettant d'acquérir une première expérience au sein des collectivités locales et 50 000 "contrats accompagnement-formation" pour mieux s'insérer sur le marché du travail.

Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.