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Rendez-vous rare au Parlement européen : des responsables, notamment allemands et français, du travail protégé ont rencontré un représentant de la Commission pour appuyer leur cause. Quand les premiers parlent de prendre en compte les spécificités du handicap, le second insiste sur les objectifs d'inclusion et de non-discrimination. Le dialogue est un vrai combat !

Si le débat en 2011 sur la dépendance n'a pas débouché sur la loi espérée, il a eu ici ou là des effets positifs inattendus. En Rhône-Alpes, il a permis de déboucher récemment sur la création de l'observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l'autonomie, réunissant de nombreux intervenants locaux. Explications du coordinateur, Eric Bondar.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.

Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

Les personnes handicapées prises en charge en établissement spécialisé pourront-elles bientôt bénéficier de l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) ? Un projet en ce sens est soutenu par l'Association des paralysés de France (APF) et deux fédérations professionnelles (Fehap et Fnehad) qui ont demandé à Nadine Morano d'installer un groupe de travail.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.