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Le 11 février, la secrétaire d'Etat aux aînés organisait une réunion de concertation avec les représentants des établissements et services pour personnes âgées. L'occasion pour elle de revenir sur les chantiers en cours : plan Alzheimer, convergence tarifaire en Ehpad, financement de l'aide à domicile, etc. Mais ses annonces n'ont pas totalement satisfait les professionnels.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Lors de son assemblée générale, la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) a proposé aux pouvoirs publics de travailler sur un statut unique pour le secteur. Avec ce cadre nouveau simplifié et dérogatoire, la fédération espère créer 100 000 emplois d'ici 2017 alors même que le secteur en aurait perdu 80 000 sur 2013.

L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.