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Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, seul le Syneas portait la voix du secteur social et médico-social. Ce syndicat d'employeurs a participé à la table-ronde sur la formation professionnelle où il a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte des besoins des publics en difficultés. Les explications de Stéphane Racz, secrétaire général du Syneas.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.

Les effectifs de la fonction publique territoriale continuent à grimper. A la fin 2009, plus de 1,9 million de personnes travaillaient pour une collectivité. Les emplois permanents ont augmenté de 7 %, en raison des transferts de personnel suite à la loi de 2004. L'emploi des personnes handicapées n'atteint pas l'objectif de 6 % et concerne très peu les catégories A et B.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Pour la Cour de cassation, une association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne sans emploi pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci. A défaut, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en CDI.