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Renforcement du partenariat avec l'éducation populaire, attention portée aux enfants les plus fragiles en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance, développement des compétences sociales et civiques des mineurs détenus : une série de mesures dévoilées par Najat Vallaud-Belkacem le 22 janvier, dans le cadre de la mobilisation de l'Ecole, concerne la sphère sociale.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.

Elargir la clause de dédit-formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat.

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Pour la Cour de cassation, une association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne sans emploi pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci. A défaut, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en CDI.