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Lors de son assemblée générale, la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) a proposé aux pouvoirs publics de travailler sur un statut unique pour le secteur. Avec ce cadre nouveau simplifié et dérogatoire, la fédération espère créer 100 000 emplois d'ici 2017 alors même que le secteur en aurait perdu 80 000 sur 2013.

L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

La réforme des grilles salariales dans la fonction publique, prévue par le protocole d'accord Lebranchu actuellement soumis à la signature des syndicats, pourrait coûter entre 4,5 à 5 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique à l'horizon 2020, estime la Cour des comptes.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.

Renforcement du partenariat avec l'éducation populaire, attention portée aux enfants les plus fragiles en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance, développement des compétences sociales et civiques des mineurs détenus : une série de mesures dévoilées par Najat Vallaud-Belkacem le 22 janvier, dans le cadre de la mobilisation de l'Ecole, concerne la sphère sociale.