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Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) disposant d'une autorisation de fonctionnement délivrée le 16 septembre 2012, je viens de prendre connaissance des obligations réglementaires relatives à l'évaluation interne de ma structure. Quelle est l'utilité de cette démarche ? Quelles sont les échéances et les grandes étapes à respecter ?

Xavier Darcos a remis vendredi aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.

Le dernier rapport du Médiateur de la République note des progrès en matière de mobilisation pour la bientraitance dans les établissements de soins, tout en relevant une inquiétude persistante dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Selon les associations membres du collectif Autisme, nombre de professionnels refusent toujours de mettre en oeuvre les recommandations de bonnes pratiques HAS/ANESM pour le diagnostic et les interventions en matière d'autisme.

Moyens financiers limités, pénurie de personnels, contexte de plus en plus concurrentiel avec le privé lucratif, autant d'arguments qui poussent la Fehap à envisager une évolution de sa convention pour offrir aux structures appliquant la CCN 51 plus de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Les concertations sont en cours. Les syndicats préparent une riposte.

Installée depuis octobre 2009, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) entend cette année "renforcer son positionnement par rapport au secteur médico-social". Ce, tant au travers de projets transversaux impliquant le sanitaire que de projets dédiés comme l'expérimentation d'un "tableau de bord partagé de la performance".