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Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation infirme un jugement des prud'hommes qui accordait à des éducateurs le droit de se voir payer intégralement les heures de permanence effectuées en chambre de veille alors que leur employeur allait déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

Elargir la clause de dédit-formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat.

Les associations ont continué de créer des emplois en 2009, malgré la crise économique et la diminution du nombre de contrats aidés, selon l'Acoss. Plus des 2/3 des effectifs relèvent de l'action sociale, de la santé ou de l'enseignement. Au sein du secteur de l'action sociale, les associations d'aide à domicile sont à l'origine de près d'1/4 des emplois créés depuis 1998.

Si le débat en 2011 sur la dépendance n'a pas débouché sur la loi espérée, il a eu ici ou là des effets positifs inattendus. En Rhône-Alpes, il a permis de déboucher récemment sur la création de l'observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l'autonomie, réunissant de nombreux intervenants locaux. Explications du coordinateur, Eric Bondar.

Dans sa dernière recommandation, l'Anesm se penche sur la question des missions et du fonctionnement des services d'éducation spéciale et soins à domicile (Sessad). L'agence insiste sur les conditions à réunir pour co-construire le projet personnalisé avec l'enfant et la famille et sur l'importance d'une bonne insertion des services sur leur territoire.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1,50 €.

Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.