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Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

Lors de son assemblée générale, la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) a proposé aux pouvoirs publics de travailler sur un statut unique pour le secteur. Avec ce cadre nouveau simplifié et dérogatoire, la fédération espère créer 100 000 emplois d'ici 2017 alors même que le secteur en aurait perdu 80 000 sur 2013.

La détention d'un diplôme peut être un critère objectif et pertinent de différence de rémunération s'il constitue un critère de classification imposé par la convention collective.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Anne Hidalgo veut faire de la lutte contre la grande exclusion la "grande cause" de son mandat. Pendant quelques mois, services de la ville, Etat, services publics, associations, etc. doivent définir des objectifs précis et des actions concrètes devant déboucher sur la signature d'un pacte. L'enjeu est de coordonner tous les acteurs et de proposer des réponses globales.

Renforcement du partenariat avec l'éducation populaire, attention portée aux enfants les plus fragiles en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance, développement des compétences sociales et civiques des mineurs détenus : une série de mesures dévoilées par Najat Vallaud-Belkacem le 22 janvier, dans le cadre de la mobilisation de l'Ecole, concerne la sphère sociale.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.

Confrontés au vieillis sement et à la perte d'autonomie de leurs résidents, certains foyers Adoma (ex-Sonacotra) ont mis en place une aide à domicile mutualisée. Le Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence, est le premier à avoir lancé ce projet grâce à trois partenaires.