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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.

Le 11 février, la secrétaire d'Etat aux aînés organisait une réunion de concertation avec les représentants des établissements et services pour personnes âgées. L'occasion pour elle de revenir sur les chantiers en cours : plan Alzheimer, convergence tarifaire en Ehpad, financement de l'aide à domicile, etc. Mais ses annonces n'ont pas totalement satisfait les professionnels.

Selon les associations membres du collectif Autisme, nombre de professionnels refusent toujours de mettre en oeuvre les recommandations de bonnes pratiques HAS/ANESM pour le diagnostic et les interventions en matière d'autisme.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Depuis le 28 octobre 2016, l'employeur peut utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret vient de préciser les modalités de la procédure à suivre.

Prévu dans le projet de loi sur la formation, le compte personnel de formation permettra, aux salariés comme aux chômeurs, d'acquérir des droits tout au long de la carrière professionnelle. Ceux-ci seront transférables d'un employeur à l'autre. A sa date d'entrée en vigueur - 1er janvier 2015 - le droit individuel à la formation (DIF) disparaîtra.

Moyens financiers limités, pénurie de personnels, contexte de plus en plus concurrentiel avec le privé lucratif, autant d'arguments qui poussent la Fehap à envisager une évolution de sa convention pour offrir aux structures appliquant la CCN 51 plus de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Les concertations sont en cours. Les syndicats préparent une riposte.

Les actes du colloque organisé en juin dernier, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), viennent d'être publiés. Intitulé "Handicap et Autonomie", ce colloque a notamment abordé la question des aidants familiaux.