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Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) disposant d'une autorisation de fonctionnement délivrée le 16 septembre 2012, je viens de prendre connaissance des obligations réglementaires relatives à l'évaluation interne de ma structure. Quelle est l'utilité de cette démarche ? Quelles sont les échéances et les grandes étapes à respecter ?

Anne Hidalgo veut faire de la lutte contre la grande exclusion la "grande cause" de son mandat. Pendant quelques mois, services de la ville, Etat, services publics, associations, etc. doivent définir des objectifs précis et des actions concrètes devant déboucher sur la signature d'un pacte. L'enjeu est de coordonner tous les acteurs et de proposer des réponses globales.

Les actes du colloque organisé en juin dernier, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), viennent d'être publiés. Intitulé "Handicap et Autonomie", ce colloque a notamment abordé la question des aidants familiaux.

Confrontés au vieillis sement et à la perte d'autonomie de leurs résidents, certains foyers Adoma (ex-Sonacotra) ont mis en place une aide à domicile mutualisée. Le Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence, est le premier à avoir lancé ce projet grâce à trois partenaires.

Moyens financiers limités, pénurie de personnels, contexte de plus en plus concurrentiel avec le privé lucratif, autant d'arguments qui poussent la Fehap à envisager une évolution de sa convention pour offrir aux structures appliquant la CCN 51 plus de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Les concertations sont en cours. Les syndicats préparent une riposte.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

La détention d'un diplôme peut être un critère objectif et pertinent de différence de rémunération s'il constitue un critère de classification imposé par la convention collective.