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Pour la Cour de cassation, une association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne sans emploi pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci. A défaut, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en CDI.

La détention d'un diplôme peut être un critère objectif et pertinent de différence de rémunération s'il constitue un critère de classification imposé par la convention collective.

Dans sa dernière recommandation, l'Anesm se penche sur la question des missions et du fonctionnement des services d'éducation spéciale et soins à domicile (Sessad). L'agence insiste sur les conditions à réunir pour co-construire le projet personnalisé avec l'enfant et la famille et sur l'importance d'une bonne insertion des services sur leur territoire.

En période de chômage de masse, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'attend pas de "résultat miracle" de la mesure consistant à proposer un contrat de sept heures par semaine aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Nul besoin de montrer les responsables de maltraitance du doigt, la bientraitance est l'affaire de tous et ne sera efficace qu'au prix d'une bonne collaboration. Voilà l'un des enseignements du colloque "Bientraitance : de la réflexion à l'action", organisé par le conseil général de l'Essonne, Habeo, Alma et Age 91.

Elargir la clause de dédit-formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat.

Les associations ont continué de créer des emplois en 2009, malgré la crise économique et la diminution du nombre de contrats aidés, selon l'Acoss. Plus des 2/3 des effectifs relèvent de l'action sociale, de la santé ou de l'enseignement. Au sein du secteur de l'action sociale, les associations d'aide à domicile sont à l'origine de près d'1/4 des emplois créés depuis 1998.