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L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale (CHRS, CADA, etc.).

La réforme des grilles salariales dans la fonction publique, prévue par le protocole d'accord Lebranchu actuellement soumis à la signature des syndicats, pourrait coûter entre 4,5 à 5 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique à l'horizon 2020, estime la Cour des comptes.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

Dans sa dernière recommandation, l'Anesm se penche sur la question des missions et du fonctionnement des services d'éducation spéciale et soins à domicile (Sessad). L'agence insiste sur les conditions à réunir pour co-construire le projet personnalisé avec l'enfant et la famille et sur l'importance d'une bonne insertion des services sur leur territoire.

Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.