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A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

La secrétaire d'Etat à la Famille s'est livrée à une conférence de presse avec des journalistes de l'information sociale. De la petite enfance jusqu'au grand âge, Laurence Rossignol a passé en revue tous les "étages" de sa politique familiale : création de crèches, protection de l'enfance, soutien aux familles monoparentales, loi d'adaptation au vieillissement… Etat des lieux.

Ne surtout pas s'en tenir au titre. La loi sur "la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique, définitivement votée au Parlement, contient les mesures les plus variées : prise en compte de la performance individuelle et collective dans la politique salariale, GRAF, retraite des infirmières, représentation du personnel au sein des ARS et des ESMS publics, etc.

Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?

Installée depuis octobre 2009, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) entend cette année "renforcer son positionnement par rapport au secteur médico-social". Ce, tant au travers de projets transversaux impliquant le sanitaire que de projets dédiés comme l'expérimentation d'un "tableau de bord partagé de la performance".

Les effectifs de la fonction publique territoriale continuent à grimper. A la fin 2009, plus de 1,9 million de personnes travaillaient pour une collectivité. Les emplois permanents ont augmenté de 7 %, en raison des transferts de personnel suite à la loi de 2004. L'emploi des personnes handicapées n'atteint pas l'objectif de 6 % et concerne très peu les catégories A et B.

L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août, la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites est publiée. Elle se présente comme ferme sur l'évacuation des campements illégaux, plus sensible à la détresse de ses occupants et plus souple sur l'accès au travail.