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Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Si le débat en 2011 sur la dépendance n'a pas débouché sur la loi espérée, il a eu ici ou là des effets positifs inattendus. En Rhône-Alpes, il a permis de déboucher récemment sur la création de l'observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l'autonomie, réunissant de nombreux intervenants locaux. Explications du coordinateur, Eric Bondar.

La mise en oeuvre du contrat d'autonomie en 2008 avait semé le trouble parmi les missions locales traditionnellement en charge de l'accompagnement des jeunes, le choix ayant été fait de mettre les opérateurs en concurrence par le biais d'appels d'offres. Alors que le gouvernement vient d'annoncer des contrats supplémentaires, la Dares publie un premier bilan.

Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".

La réforme des grilles salariales dans la fonction publique, prévue par le protocole d'accord Lebranchu actuellement soumis à la signature des syndicats, pourrait coûter entre 4,5 à 5 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique à l'horizon 2020, estime la Cour des comptes.

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de concrétiser son partenariat avec les principales organisations gestionnaires de services d'aide à domicile, initié en février 2010. Une convention pour une refondation du secteur et la mise en place de préfigurations a été signée ce 21 septembre.

Créé en 2000 pour unifier plusieurs dispositifs, le contrat local d' accompagnement à la scolarité (CLAS) est reconduit pour l'année scolaire 2009-2010. Faisant le point sur le sujet, une circulaire interministérielle annonce d'ores et déjà qu'à compter de la rentrée 2010, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne financeront plus les CLAS.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Prévu dans le projet de loi sur la formation, le compte personnel de formation permettra, aux salariés comme aux chômeurs, d'acquérir des droits tout au long de la carrière professionnelle. Ceux-ci seront transférables d'un employeur à l'autre. A sa date d'entrée en vigueur - 1er janvier 2015 - le droit individuel à la formation (DIF) disparaîtra.