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Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Punir, contraindre, fixer des limites. Et si ce n'était pas la solution face aux jeunes en grande difficulté ? Pour le psychanalyste Jean-Paul Gaillard, présent au colloque de la Cnape, le 27 novembre, il vaut mieux travailler sur ce qui peut leur procurer du plaisir et leur apporter des solutions d'apaisement plutôt que de vouloir imposer un rapport de domination/soumission.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a souhaité assigner des objectifs précis et quantifiés aux organismes HLM. Pour ce faire, elle a institué les "conventions d'utilité sociale" (CUS). Ces CUS doivent être conclues avant le 31 décembre 2010, pour une durée de six ans renouvelable, selon des modalités détaillées par circulaire.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

Une grande réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) a été décidée par le gouvernement. Dans cette optique, les lois budgétaires pour 2014 procèdent à quelques ajustements en prévision de la future aide au poste d'insertion.

Le Conseil d'État a censuré le décret de 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allouées et l'absence de mesures transitoires qu'impliquait cette réforme.

Dans une instruction, Pôle Emploi récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi et les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.