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A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.

Pour la Cour de cassation, une association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne sans emploi pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci. A défaut, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en CDI.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale (CHRS, CADA, etc.).

Anticipant une éventuelle aggravation du chômage des jeunes à la rentrée de septembre, le gouvernement multiplie les mesures pour l'emploi des 16-25 ans. Au programme : 30 000 "contrats passerelle" permettant d'acquérir une première expérience au sein des collectivités locales et 50 000 "contrats accompagnement-formation" pour mieux s'insérer sur le marché du travail.

Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.

L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Une grande réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) a été décidée par le gouvernement. Dans cette optique, les lois budgétaires pour 2014 procèdent à quelques ajustements en prévision de la future aide au poste d'insertion.

Annoncé comme l'événement social du premier semestre 2011, le débat sur la réforme de la dépendance ne semble pas mobiliser les foules. D'autant que le site internet officiel dédié à celui-ci présente des ratés assez inexplicables. Pour autant, des documents proposés à la discussion ouvrent des pistes intéressantes pour une amélioration des prises en charge.

En période de chômage de masse, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'attend pas de "résultat miracle" de la mesure consistant à proposer un contrat de sept heures par semaine aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA).