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Dans le cadre de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, une circulaire de la DGEFP recense les règles à respecter avant la signature de ces nouveaux contrats en faveur des jeunes peu ou pas diplômés. Identification des secteurs d'activités prioritaires, respect du public cible, sélection et obligations des employeurs concernés figurent parmi les points de vigilance.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Les partenaires sociaux ont finalisé le 14 mai la nouvelle convention d'assurance chômage. Le nouveau règlement qui lui est annexé apporte des précisions sur le nouveau différé d'indemnisation qui concerne les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales et sur les nouveaux droits rechargeables qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.