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Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Annoncé comme l'événement social du premier semestre 2011, le débat sur la réforme de la dépendance ne semble pas mobiliser les foules. D'autant que le site internet officiel dédié à celui-ci présente des ratés assez inexplicables. Pour autant, des documents proposés à la discussion ouvrent des pistes intéressantes pour une amélioration des prises en charge.

Les personnes handicapées prises en charge en établissement spécialisé pourront-elles bientôt bénéficier de l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) ? Un projet en ce sens est soutenu par l'Association des paralysés de France (APF) et deux fédérations professionnelles (Fehap et Fnehad) qui ont demandé à Nadine Morano d'installer un groupe de travail.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de concrétiser son partenariat avec les principales organisations gestionnaires de services d'aide à domicile, initié en février 2010. Une convention pour une refondation du secteur et la mise en place de préfigurations a été signée ce 21 septembre.