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La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

Créé en 2000 pour unifier plusieurs dispositifs, le contrat local d' accompagnement à la scolarité (CLAS) est reconduit pour l'année scolaire 2009-2010. Faisant le point sur le sujet, une circulaire interministérielle annonce d'ores et déjà qu'à compter de la rentrée 2010, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne financeront plus les CLAS.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.