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En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

Depuis le 28 octobre 2016, l'employeur peut utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret vient de préciser les modalités de la procédure à suivre.

Dans le département que présidait Marisol Touraine, la colère des personnels des établissements pour personnes âgées monte. Des mouvements de grève s'y déroulent depuis septembre; d'autres pourraient démarrer. La pénurie de personnels est dénoncée par les syndicats. Les financeurs font (pour l'instant?) le dos rond, se renvoyant la patate chaude.

Nul besoin de montrer les responsables de maltraitance du doigt, la bientraitance est l'affaire de tous et ne sera efficace qu'au prix d'une bonne collaboration. Voilà l'un des enseignements du colloque "Bientraitance : de la réflexion à l'action", organisé par le conseil général de l'Essonne, Habeo, Alma et Age 91.

Les congressistes de la Fegapei ont réfléchi aux évolutions des associations au cours de la prochaine décennie. La fédération veut poursuivre son travail d'ouverture et d'évolution des réponses. Mais elle doit également se soucier de l'avenir de l'Unifed, fortement fragilisée par diverses initiatives, organisation dont elle prend la présidence à partir de septembre.

A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.