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Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

La mise en oeuvre du contrat d'autonomie en 2008 avait semé le trouble parmi les missions locales traditionnellement en charge de l'accompagnement des jeunes, le choix ayant été fait de mettre les opérateurs en concurrence par le biais d'appels d'offres. Alors que le gouvernement vient d'annoncer des contrats supplémentaires, la Dares publie un premier bilan.

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de concrétiser son partenariat avec les principales organisations gestionnaires de services d'aide à domicile, initié en février 2010. Une convention pour une refondation du secteur et la mise en place de préfigurations a été signée ce 21 septembre.