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Dans sa dernière recommandation, l'Anesm se penche sur la question des missions et du fonctionnement des services d'éducation spéciale et soins à domicile (Sessad). L'agence insiste sur les conditions à réunir pour co-construire le projet personnalisé avec l'enfant et la famille et sur l'importance d'une bonne insertion des services sur leur territoire.

Créé au début de l'année 2008 par le Carrefour d'accompagnement public social (CAPs), le centre d'hébergement de Dombasle-sur-Meurthe tente de stimuler l'autonomie de ses résidents.

Elargir la clause de dédit-formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a souhaité assigner des objectifs précis et quantifiés aux organismes HLM. Pour ce faire, elle a institué les "conventions d'utilité sociale" (CUS). Ces CUS doivent être conclues avant le 31 décembre 2010, pour une durée de six ans renouvelable, selon des modalités détaillées par circulaire.

Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".

Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.