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La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

Les actes du colloque organisé en juin dernier, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), viennent d'être publiés. Intitulé "Handicap et Autonomie", ce colloque a notamment abordé la question des aidants familiaux.

Les congressistes de la Fegapei ont réfléchi aux évolutions des associations au cours de la prochaine décennie. La fédération veut poursuivre son travail d'ouverture et d'évolution des réponses. Mais elle doit également se soucier de l'avenir de l'Unifed, fortement fragilisée par diverses initiatives, organisation dont elle prend la présidence à partir de septembre.

Créé en 2000 pour unifier plusieurs dispositifs, le contrat local d' accompagnement à la scolarité (CLAS) est reconduit pour l'année scolaire 2009-2010. Faisant le point sur le sujet, une circulaire interministérielle annonce d'ores et déjà qu'à compter de la rentrée 2010, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne financeront plus les CLAS.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

La situation des emplois de vie scolaire (EVS), qui apportent une aide administrative aux directeurs d'école et accompagnent les élèves handicapés, représente une urgence en cette fin d'année scolaire pour les syndicats de l'Education nationale. 30 000 d'entre eux, recrutés sous contrats aidés, vont devoir pointer au chômage.