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RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.