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Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.

Face à la multiplication des agences et autres observatoires, le Groupement national des directeurs d'associations (GNDA) propose la création d'une Haute autorité couvrant les champs du social et du médico-social qui serait articulée avec la Haute autorité de santé (HAS). Un moyen de redonner toute leur place à des départements dont le rôle social devrait encore être amplifié.

Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.

Xavier Darcos a remis vendredi aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.

Pour épargner aux associations éligibles à plusieurs agréments une multiplication des démarches, la loi Warsmann du 22 mars 2012 prévoit désormais un tronc commun pour l'agrément.

Nul besoin de montrer les responsables de maltraitance du doigt, la bientraitance est l'affaire de tous et ne sera efficace qu'au prix d'une bonne collaboration. Voilà l'un des enseignements du colloque "Bientraitance : de la réflexion à l'action", organisé par le conseil général de l'Essonne, Habeo, Alma et Age 91.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

Elargissement des missions du médecin coordonnateur, création d'une "commission de coordination gériatrique", encadrement de l'intervention des professionnels de santé libéraux... Quatre projets de textes réglementaires réorganisent la gestion des soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une réforme qui inquiète certains professionnels.