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Le sociologue Francis Bailleau a comparé, avec un groupe de chercheurs issus de 13 pays européens, du Canada et de Turquie, les différents systèmes de justice des mineurs (1). Verdict : si des convergences apparaissent, l'évolution de la France vers un système très répressif fait toutefois exception.

A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

Dans le département que présidait Marisol Touraine, la colère des personnels des établissements pour personnes âgées monte. Des mouvements de grève s'y déroulent depuis septembre; d'autres pourraient démarrer. La pénurie de personnels est dénoncée par les syndicats. Les financeurs font (pour l'instant?) le dos rond, se renvoyant la patate chaude.

Depuis le 28 octobre 2016, l'employeur peut utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret vient de préciser les modalités de la procédure à suivre.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.