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Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

Le sociologue Francis Bailleau a comparé, avec un groupe de chercheurs issus de 13 pays européens, du Canada et de Turquie, les différents systèmes de justice des mineurs (1). Verdict : si des convergences apparaissent, l'évolution de la France vers un système très répressif fait toutefois exception.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août, la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites est publiée. Elle se présente comme ferme sur l'évacuation des campements illégaux, plus sensible à la détresse de ses occupants et plus souple sur l'accès au travail.