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Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août, la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites est publiée. Elle se présente comme ferme sur l'évacuation des campements illégaux, plus sensible à la détresse de ses occupants et plus souple sur l'accès au travail.

A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale (CHRS, CADA, etc.).

Créé au début de l'année 2008 par le Carrefour d'accompagnement public social (CAPs), le centre d'hébergement de Dombasle-sur-Meurthe tente de stimuler l'autonomie de ses résidents.

Les congressistes de la Fegapei ont réfléchi aux évolutions des associations au cours de la prochaine décennie. La fédération veut poursuivre son travail d'ouverture et d'évolution des réponses. Mais elle doit également se soucier de l'avenir de l'Unifed, fortement fragilisée par diverses initiatives, organisation dont elle prend la présidence à partir de septembre.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.