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L'association La Cimade raconte, dans un document implacable, le parcours du combattant des étrangers pour leurs diverses démarches en préfecture pour l'obtention ou le renouvellement des titres de séjour. La tendance à la dématérialisation des documents complique, pour les populations les plus vulnérables, l'accès au service public.

Si le débat en 2011 sur la dépendance n'a pas débouché sur la loi espérée, il a eu ici ou là des effets positifs inattendus. En Rhône-Alpes, il a permis de déboucher récemment sur la création de l'observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l'autonomie, réunissant de nombreux intervenants locaux. Explications du coordinateur, Eric Bondar.

Une étude réalisée par le Centre de ressources autisme (CRA) de Champagne-Ardenne met en lumière les contrastes de la prise en charge, dans cette région, des personnes autistes et atteintes de troubles envahissants du développement. Une population dont les auteurs tentent de décrypter les caractéristiques essentielles (sur-masculinité, forte présence des jeunes, etc.).

La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 11 novembre, que les ressortissants de l'Union européenne (UE) économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.