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L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de concrétiser son partenariat avec les principales organisations gestionnaires de services d'aide à domicile, initié en février 2010. Une convention pour une refondation du secteur et la mise en place de préfigurations a été signée ce 21 septembre.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 11 novembre, que les ressortissants de l'Union européenne (UE) économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Depuis le 28 octobre 2016, l'employeur peut utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret vient de préciser les modalités de la procédure à suivre.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

Nul besoin de montrer les responsables de maltraitance du doigt, la bientraitance est l'affaire de tous et ne sera efficace qu'au prix d'une bonne collaboration. Voilà l'un des enseignements du colloque "Bientraitance : de la réflexion à l'action", organisé par le conseil général de l'Essonne, Habeo, Alma et Age 91.

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publie une étude sur les formations sanitaires et sociales pour l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. En dix ans, l'offre et le nombre d'étudiants ont beaucoup augmenté. Et le secteur reste très féminisé.

A Belley, dans l'Ain, un service d'accueil de jour de l'Adapei propose chaque année un spectacle d'envergure avec des élèves et des personnes âgées.

Priorité du plan Alzheimer 2008-2012, axe majeur des travaux sur la réforme de la dépendance - reportée depuis -, le soutien aux aidants familiaux s'affiche comme une préoccupation forte des pouvoirs publics. Mais les acteurs pointent, en filigrane, les limites de l'engagement gouvernemental et une certaine instrumentalisation de la solidarité familiale.

La situation des emplois de vie scolaire (EVS), qui apportent une aide administrative aux directeurs d'école et accompagnent les élèves handicapés, représente une urgence en cette fin d'année scolaire pour les syndicats de l'Education nationale. 30 000 d'entre eux, recrutés sous contrats aidés, vont devoir pointer au chômage.