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La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Dans le département que présidait Marisol Touraine, la colère des personnels des établissements pour personnes âgées monte. Des mouvements de grève s'y déroulent depuis septembre; d'autres pourraient démarrer. La pénurie de personnels est dénoncée par les syndicats. Les financeurs font (pour l'instant?) le dos rond, se renvoyant la patate chaude.

Créé au début de l'année 2008 par le Carrefour d'accompagnement public social (CAPs), le centre d'hébergement de Dombasle-sur-Meurthe tente de stimuler l'autonomie de ses résidents.

Moyens financiers limités, pénurie de personnels, contexte de plus en plus concurrentiel avec le privé lucratif, autant d'arguments qui poussent la Fehap à envisager une évolution de sa convention pour offrir aux structures appliquant la CCN 51 plus de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Les concertations sont en cours. Les syndicats préparent une riposte.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a souhaité assigner des objectifs précis et quantifiés aux organismes HLM. Pour ce faire, elle a institué les "conventions d'utilité sociale" (CUS). Ces CUS doivent être conclues avant le 31 décembre 2010, pour une durée de six ans renouvelable, selon des modalités détaillées par circulaire.