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Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale (CHRS, CADA, etc.).

Créé au début de l'année 2008 par le Carrefour d'accompagnement public social (CAPs), le centre d'hébergement de Dombasle-sur-Meurthe tente de stimuler l'autonomie de ses résidents.

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

Le Forum emploi handicap organisé par l'Adapt, à Paris, a permis une nouvelle fois de faciliter des rencontres entre des personnes handicapées et des entreprises ou administrations souhaitant améliorer leur taux d'emploi. Cela suppose notamment de faire progresser le niveau de formation des personnes et de lutter contre les stéréotypes. Paroles d'entreprises engagées.

Priorité du plan Alzheimer 2008-2012, axe majeur des travaux sur la réforme de la dépendance - reportée depuis -, le soutien aux aidants familiaux s'affiche comme une préoccupation forte des pouvoirs publics. Mais les acteurs pointent, en filigrane, les limites de l'engagement gouvernemental et une certaine instrumentalisation de la solidarité familiale.