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La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Le dernier rapport du Médiateur de la République note des progrès en matière de mobilisation pour la bientraitance dans les établissements de soins, tout en relevant une inquiétude persistante dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Xavier Darcos a remis vendredi aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.

Une grande réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) a été décidée par le gouvernement. Dans cette optique, les lois budgétaires pour 2014 procèdent à quelques ajustements en prévision de la future aide au poste d'insertion.

Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.

Le pôle de services du quartier des Grisettes, à Montpellier, réunit une crèche, un Ehpad, une résidence senior et un centre médical. Conçu pour mutualiser les moyens et maintenir la vie sociale, il a pour vocation de favoriser la création de liens entre les publics accueillis et leur environnement.

Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.